1. Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuelles entre Nautilux (ci-après dénommée « le Fournisseur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet [naofix.com] (ci-après dénommée « le Client »). 2. Produits, prix et évolution 2.1 Produits : Le Fournisseur propose à la vente un logiciel comportant des modules métiers : Helpdesk, CRM et GMAO. 2.2 Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). 2.3 Evolution du prix : le Fournisseur se réserve le droit modifier les tarifs de l’abonnement à tout moment. Toute modification des tarifs sera communiquée aux utilisateurs par le biais d’une notification sur le site Web ou par courrier électronique au moins 45 jours avant la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les utilisateurs auront la possibilité d’accepter les nouveaux tarifs ou de résilier leur abonnement avant la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. En continuant à utiliser le logiciel après la notification des nouveaux tarifs, l’utilisateur accepte les modifications tarifaires. Le Fournisseur peut réviser les tarifs périodiquement en fonction des coûts opérationnels, des investissements dans le développement du logiciel, et d’autres facteurs pertinents. Toute révision des tarifs sera raisonnable et proportionnée aux circonstances. 3. Commandes, abonnement, renouvellement automatique et résiliation 3.1 Passation de Commande : Le Client peut passer commande sur le site internet [naofix.com]. Toute commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. 3.2 Confirmation de Commande : Le Fournisseur confirmera la réception de la commande par email. La vente sera conclue dès l’envoi de cette confirmation. 3.3 Abonnement : l’utilisation du logiciel est soumise à un abonnement mensuel/annuel, payable à l’avance. Le montant de l’abonnement et les modalités de paiement sont spécifiés sur le site internet. Le non-paiement de l’abonnement entraînera la suspension immédiate de l’accès au logiciel. 3.4 Renouvellement automatique : l’abonnement sera renouvelé automatiquement selon la fréquence indiquée dans l’abonnement, à moins d’une annulation par l’utilisateur au moins 30 jours avant la date de renouvellement. Le Client peut résilier l’abonnement à tout moment dans le respect de ce préavis de 30 jours avant la date de renouvellement. 4. Paiement 4.1 Modalités de Paiement : Le règlement des achats s’effectue par Carte Bancaire, virement bancaire ou prélèvement SEPA . Le Client garantit au Fournisseur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. 4.2 Sécurité des Transactions : Le site internet utilise des protocoles de sécurité pour assurer la confidentialité des informations transmises lors des transactions. 6. Droit de Rétractation 6.1 Délai de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. 6.2 Modalités de Retour : Le Client doit informer le Fournisseur de sa décision de rétractation et retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. 7. Garanties 7.1 Garanties Légales : Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. 7.2 Exclusions de Garantie : Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, négligence ou modification des produits par le Client. 8. Responsabilité Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits ou services. 9. Protection des Données Personnelles Le traitement des données personnelles est soumis à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. 10. Modification des CGV Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site. 11. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont soumises au droit. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux territoriaux compétents.