Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Logiciel

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le logiciel Naofix mis à disposition par Nautilux. L’accès aux fonctionnalités nécessite une authentification préalable. À ce titre, en cliquant sur « S’inscrire » ou « S’abonner »    l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions.

Les mineurs ayant atteint l’âge minimum de 15 ans sont admis à s’enregistrer sur la plateforme et/ou à l’utiliser, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le (les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des Conditions Générales d’Utilisation. Tout utilisation des services disponibles sur le Logiciel par un utilisateur mineur ayant atteint l’âge minimum de 15 ans est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

Si l’utilisateur s’inscrit et/ou utilise le Logiciel pour le compte d’une personne morale, il est néanmoins personnellement lié par les présentes. Nautilux pourra être amenée à modifier les CGU à sa convenance à tout moment, notamment afin de se confirmer à la règlementation en vigueur. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin d’avoir connaissance de toute modification ou mise à jour (voir date de dernière mise à jour ci-dessus). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Nautilux, prévaloir sur les présentes Conditions générales. Aucune renonciation au bénéfice de l’une des stipulations des présentes conditions générales ne sera effective sans une déclaration écrite et non équivoque de Nautilux.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

En utilisant le logiciel Naofix et ses modules, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le logiciel.

2. Licence d’utilisation

2.1 Nautilux accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour utiliser le logiciel Naofix conformément aux présentes CGU.

2.2 L’utilisateur ne peut pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, désosser, rétro-ingénierer ou tenter de découvrir le code source du logiciel.

2.3 Le Logiciel, ses contenus et Services, ses modules, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de Nautilux. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. Nautilux ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Logiciel et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Logiciel et ses Services.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Le logiciel Naofix et tout contenu associé sont la propriété exclusive de Nautilux et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur.

3.2 L’utilisation du logiciel ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

4. Limitations d’utilisation

4.1 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le logiciel à des fins illégales ou interdites par la loi.

4.2 Nautilux se réserve le droit de suspendre ou de résilier la licence en cas de violation des présentes CGU.

5. Mises à jour, support et disponibilité du logiciel

5.1 Nautilux fournit des mises à jour du logiciel, qui seront soumises aux présentes CGU.

5.2 Le support technique est fourni selon les modalités définies par Nautilux.

5.3 Nautilux ne saurait être responsable de la disponibilité du Logiciel, dont l’accès pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques, de maintenance, de migrations ou de mises à jour ou de contraintes liées au fonctionnement d’Internet. Par ailleurs, vous comprenez et déclarez accepter les limites du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. À ce titre, Nautilux ne garantit pas que l’accès au Logiciel soit continu, sans interruption, sans suspension ou sans erreur, et ne peut être tenue responsable des difficultés d’utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.

5.4 Nautilux ne garantit en aucun cas la qualité, l’exactitude, la complétude et la mise à jour des Données figurant sur le Logiciel. Toute utilisation, déduction, ou toute conclusion relative aux Données est à vos propres risques.

6. Responsabilité et comportements interdits

6.1 Le logiciel est fourni “tel quel” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

6.2 Nautilux ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation du logiciel.

6.3 Vous vous interdisez d’extraire et/ou réutiliser des Eléments Protégés ou des Données depuis le Logiciel sans l’autorisation préalable écrite de Nautilux. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser tout ou partie des Eléments Protégés ou des Données. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser de robot d’aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte de données pour extraire ou pour réutiliser tout ou partie des Eléments Protégés ou des Données.

Vous vous interdisez de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pédopornographique, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste, révisionniste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

Vous vous interdisez de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;

Vous vous interdisez d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ou pour mettre en place un relai vers d’autres sources cachées (botnet, proxy, etc) ;

Vous vous interdisez d’utiliser le site dans l’optique de faire des profits via la puissance de calcul mise à disposition (minage de cryptomonnaie, etc.).

Vous vous engagez à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Logiciel par tout moyen autre que l’interface fournie par la Région, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber la mise à disposition du Logiciel par Nautilux

Vous vous interdisez d’utiliser la plateforme pour effectuer des activités commerciales contrevenant à l’ordre public ou, plus généralement, illicites (vente de drogue, armes, personnes).

Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Nautilux vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.

De manière générale, vous vous engagez à utiliser le Logiciel de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur. Nautilux ne donne aucune garantie quant à la conformité de l’utilisation du Logiciel que vous faites, ou que vous projetez de faire, aux dispositions légales et règlementaires nationales ou internationales. Si, par une circonstance extraordinaire, vous n’êtes pas en mesure de tenir vos obligations, vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires afin que l’image de Nautilux ne soit pas dégradée, à défaut cette dernière se réserve le droit de diligenter toute action afin notamment de préserver son image et son honneur.

7. Modules du Logiciel

Le logiciel se compose de plusieurs modules, dont la messagerie, le helpdesk et la configuration. Chaque module a ses propres fonctionnalités spécifiques.

8. Enregistrement des Utilisateurs

Pour utiliser les fonctionnalités du logiciel, les utilisateurs doivent s’enregistrer. En vous enregistrant, vous consentez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos informations d’identification.

9. Collecte et Utilisation des Données

Le logiciel enregistre des informations variées, y compris des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées dans le but d’améliorer les fonctionnalités du logiciel et de fournir un service personnalisé.

10. Messagerie et Contacts

Le module de messagerie permet aux utilisateurs de créer des contacts pour faciliter la communication. En utilisant ce module, vous acceptez de respecter les règles de communication énoncées dans le logiciel.

11. Helpdesk et Tickets

Le module Helpdesk permet aux utilisateurs de créer des tickets pour signaler des problèmes ou demander de l’assistance. Les tickets peuvent inclure des informations personnelles nécessaires à la résolution des problèmes.

12. Confidentialité et Sécurité

12.1 L’utilisation du logiciel peut impliquer la collecte de données. Nautilux respecte la confidentialité des données conformément à sa politique de confidentialité.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données. Des mesures appropriées sont mises en place pour prévenir l’accès non autorisé.

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le logiciel.

14. Résiliation

14.1 En cas de violation des CGU, Nautilux se réserve la possibilité de suspendre temporairement et sans préavis l’accès à votre compte personnel.

Si vous n’avez pas remédié à ce manquement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception d’un courrier électronique valant mise en demeure, Nautilux se réserve également la possibilité de fermer définitivement votre compte personnel, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

15. Droit applicable et juridiction

15.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux territorialement compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à contact@nautilux.com.